UBORA ONE
Modèle préparé pour UboraOne, version du 21 novembre 2026. Les mentions [À COMPLÉTER] et l’ensemble du texte doivent être vérifiés et validés par un juriste au regard du droit de la République démocratique du Congo avant la mise en service. Supprimez ce bandeau une fois le texte validé.

Conditions générales d’utilisation et de vente

Version 2026-11-21 · En vigueur à compter du [À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme UboraOne, éditée par [À COMPLÉTER] (ci-après « l’Agence »), qui permet à des annonceurs professionnels de créer un compte, d’importer des contenus publicitaires et de demander leur diffusion sur des écrans installés dans des lieux partenaires à Lubumbashi et dans d’autres villes. Elles s’appliquent à toute inscription et à toute demande de diffusion.

2. Compte annonceur

L’inscription est réservée aux personnes agissant pour une entreprise, une association ou une institution. L’annonceur fournit des informations exactes, garde ses identifiants confidentiels et répond de toute action faite depuis son compte. L’Agence peut suspendre un compte en cas d’informations inexactes, d’usage frauduleux ou de manquement aux présentes conditions ou à la charte des contenus publicitaires.

3. Demandes de diffusion et prix

L’annonceur choisit les écrans ou groupes d’écrans, la période, les horaires et le nombre de passages par heure. Le prix affiché est calculé par la plateforme selon le tarif en vigueur (prix par passage prévu, montant minimum) et constitue le montant à payer pour la demande. Une demande n’est diffusée qu’après confirmation du paiement par l’Agence et validation du contenu au regard de la charte des contenus publicitaires.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par Mobile Money selon les instructions affichées. L’annonceur déclare la référence de la transaction ; l’Agence la vérifie avant toute diffusion. Une déclaration inexacte peut entraîner la suspension du compte. Les prix sont exprimés dans la devise indiquée, [À COMPLÉTER] (préciser le régime fiscal applicable et les taxes).

5. Validation, refus et suspension des contenus

L’Agence examine chaque contenu avant diffusion et peut le refuser, avec un motif communiqué à l’annonceur, notamment s’il n’est pas conforme à la loi ou à la charte. Elle peut suspendre à tout moment une diffusion en cours en cas de contenu illicite, de signalement fondé, de demande d’une autorité ou d’un lieu partenaire.

6. Remboursement

Une demande payée dont le contenu est refusé avant toute diffusion, ou que l’Agence ne peut pas diffuser faute de capacité, est remboursée [À COMPLÉTER] (délai et moyen de remboursement). Une diffusion suspendue pour non-respect de la charte ou de la loi ne donne pas lieu à remboursement de la part déjà diffusée [À COMPLÉTER] (à valider).

7. Mesure de diffusion

Les rapports indiquent les lectures déclarées par les lecteurs installés sur les écrans. Ils ne constituent pas une mesure d’audience ni une preuve de l’état physique de l’écran. Les diffusions peuvent être interrompues par des coupures de courant, de réseau ou des contraintes des lieux partenaires ; l’Agence s’efforce de compenser les passages manquants [À COMPLÉTER] (préciser la règle de compensation).

8. Responsabilité de l’annonceur

L’annonceur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il importe (images, vidéos, musiques, marques, personnes représentées) et que ces contenus respectent la loi et la charte. Il garantit l’Agence contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.

9. Responsabilité de l’Agence

L’Agence fournit la plateforme et organise la diffusion avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la demande concernée, sauf faute lourde, [À COMPLÉTER] (à valider).

10. Données personnelles

Les données traitées sont décrites dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

L’Agence peut modifier les présentes conditions. Toute nouvelle version est soumise à l’acceptation de l’annonceur lors de sa connexion suivante ; à défaut d’acceptation, aucune nouvelle demande ne peut être faite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de [À COMPLÉTER] (ville).

13. Contact

[À COMPLÉTER] · e-mail [À COMPLÉTER] · téléphone ou WhatsApp [À COMPLÉTER].