UBORA ONE
Modèle préparé pour UboraOne, version du 21 novembre 2026. Les mentions [À COMPLÉTER] et l’ensemble du texte doivent être vérifiés et validés par un juriste au regard du droit de la République démocratique du Congo avant la mise en service. Supprimez ce bandeau une fois le texte validé.

Charte des contenus publicitaires

Version 2026-11-21 · En vigueur à compter du [À COMPLÉTER]

Les écrans UboraOne sont installés dans des lieux publics fréquentés par tous les publics, familles et mineurs compris. Chaque contenu est examiné par l’Agence avant diffusion. L’Agence peut refuser ou suspendre tout contenu qui ne respecte pas la présente charte ou la loi.

1. Contenus interdits

2. Catégories réglementées

Les contenus suivants ne sont acceptés qu’avec les autorisations exigées par la loi, les mentions obligatoires et selon les restrictions applicables. L’Agence peut les refuser ou limiter leurs horaires et leurs lieux de diffusion :

3. Engagements de l’annonceur

En important un contenu, l’annonceur certifie détenir tous les droits nécessaires, déclare la catégorie exacte de son contenu, et s’engage à fournir sur demande les justificatifs (autorisations, licences, preuves des allégations).

4. Exigences techniques

5. Contrôle et décisions

L’Agence vérifie notamment les droits, la conformité à la loi et à la présente charte, les autorisations des catégories réglementées, la qualité technique et l’adéquation à un affichage public. Un contenu refusé l’est avec un motif. L’annonceur peut importer une nouvelle version corrigée.

6. Signalement

Toute personne peut signaler un contenu diffusé à [À COMPLÉTER]. L’Agence examine le signalement et peut suspendre la diffusion sans délai.